CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Applicables à compter du 1/11/2024

ARTICLE 1

– Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anaïs Cardineau, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 831 001 201 00019, dont le siège social est situé à 5, chemin d'Andrille, 40200 Aureilhan, et tout client passant commande sur le site Les Épices d'Anaïs https://www.epices-anais.com En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 2 – Produits ou services

Les produits ou services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Les Épices d'Anaïs au jour de la consultation par le client. Chaque produit/service est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 – Commande

Pour passer commande : 1. Sélectionnez les produits/services souhaités sur le site.

2.Suivez le processus de commande jusqu’au paiement.

3. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’adresse indiquée.

4. Pour commander une inscription est nécessaire sur le site internet Les Épices d'Anaïs.

ARTICLE 4 – Prix et paiement

• Prix : Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI). •

Paiement : Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par Carte Bancaire ou PayPal.

• Non-paiement : La commande sera annulée en cas de défaut de paiement.

ARTICLE 5 – Livraison

• Délais : Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés et en fonction de vos choix de livraison

. • Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

• Responsabilité : Anaïs Cardineau ne peut être tenue responsable des retards ou pertes causés par le transporteur.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

• Procédure : Envoyer un email pour notifier votre rétractation

. • Retour des produits : Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, aux frais du client, à l’adresse suivante : Anaïs Cardineau, 5 chemin d'Andrille, 40200 Aureilhan.

• Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné

ARTICLE 7 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).

• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour toute réclamation,nous écrire

ARTICLE 8 – Responsabilité

Anaïs Cardineau ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une faute imputable au client.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD.

• Responsable du traitement : Anaïs Cardineau.

• Droits : Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles. Contactez nous pour exercer ces droits.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Épices d'Anaïs (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Anaïs Cardineau via le formulaire au service client. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français de Mont-de-Marsan seront compétents.

ARTICLE 12 – Mentions légales

Anaïs Cardineau, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 831 001 201 00019, dont le siège social est situé à 5 chemin d'Andrille, 40200 Aureilhan. Pour toute question, contactez-nous sur le formulaire au service client.